Arrêté du 14 décembre 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 21 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique, attaché parlementaire, exercées par M. André Rouge, au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 1994.

DOMINIQUE PERBEN