Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique, et notamment son article 1er (2o et 3o),
Arrêtent:
Vu le décret no 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique, et notamment son article 1er (2o et 3o),
Arrêtent:
Fait à Paris, le 15 décembre 1994.
de la santé et de la ville,
SIMONE VEIL
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
MICHEL GIRAUD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,de la santé et de la ville,
SIMONE VEIL