Arrêtés du 7 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1994:
    M. Nadjar (Frédéric, Paul, Jacques) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Simon Nadjar, Danielle Lebailly-Nadjar et Didier Richard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Simon Nadjar,
    Danielle Lebailly-Nadjar et Didier Richard, huissiers de justice associés,
    est modifiée comme suit: < < Simon Nadjar, Danielle Lebailly-Nadjar, Didier Richard et Frédéric Nadjar, huissiers de justice associés > >.