Décret du 6 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Version INITIALE

  • Par décret en date du 6 décembre 1994, M. Claude d'Harcourt est nommé au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics, en qualité de membre suppléant, représentant de l'Etat, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
    en remplacement de M. Hubert Monzat.