Par décision du ministre délégué à la santé en date du 19 septembre 1994 annulant l'arrêté du 21 juin 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la clinique du Cap-d'Or, route nationale 559, à La Seyne-sur-Mer (Var), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine (chimiothérapie ambulatoire) sur la base d'une capacité de 15 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.