Arrêté du 2 décembre 1994 portant nomination au Conseil national du crédit

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 2 décembre 1994, M. Poizat (Patrick) est nommé membre du Conseil national du crédit au titre des organisations syndicales de salariés, en remplacement de M. Delobel (Sylvain).