Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 20 décembre 1994, l'offre de démission présentée par M. Bousseau (Roland),
ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe, direction des constructions navales de Toulon, est acceptée.
L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 1er octobre 1994 (à titre de régularisation).