Arrêté du 18 juillet 1994 portant réintégration (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : ACVA9410143A

  • Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 18 juillet 1994, il est mis fin à compter du 1er février 1994 au détachement en qualité d'attaché territorial de 2e classe auprès de la mairie de Moyeuvre-Grande (Moselle) de M. Philippon (Gérard), délégué des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction interdépartementale à Metz).
    A compter de cette même date, l'intéressé est réintégré dans le corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.