Arrêtés du 5 décembre 1994 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1994, compte tenu de l'indisponibilité de Mme Mouyal (Renée), épouse Tourchik, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Marseille pour une période supérieure à deux mois, Mlle Didry (Danielle),
    adjoint administratif et régisseur suppléant, est nommée régisseur intérimaire de ladite juridiction pour une période maximum de six mois à compter du 29 septembre 1994.