Arrêté du 29 septembre 1994 portant nomination d'un responsable chargé de développer des actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 29 septembre 1994, M. Bouchaert (Hervé), sous-directeur de la modernisation et de la qualité,
    est chargé de développer les actions du ministère de la fonction publique en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers. Il est le correspondant du Médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre de ce même ministère.