Décret du 12 septembre 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420275D

  • Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 1994:
    M. Memeint (Jean), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cambrai (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Bergerac.
    M. Labussiere (Jean-Félix), sous-préfet hors classe, sous-préfet de la Trinité, est nommé sous-préfet de Cambrai (1re catégorie).

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