Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 93-1128 du 24 septembre 1993;
Vu le décret no 73-264 du 6 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat;
Vu l'arrêté du 6 mars 1973 fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, modifié notamment par les arrêtés du 20 septembre 1977 et du 14 janvier 1991,
Arrêtent:

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0255 du 03/11/94 Page 15616 a 15617
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