Arrêtés du 15 juin 1994 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 15 juin 1994, M. Robert (Roger), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 5 août 1994.