Arrêté du 8 août 1994 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

Version INITIALE

NOR : EQUH9401397A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 8 août 1994, M. Serradji (Christian), directeur des gens de mer et de l'administration générale, est chargé de développer les actions du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Mer) en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.
    Il est le correspondant du Médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Mer).