Arrêté du 25 juillet 1994 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : EQUP9400632A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juillet 1994, M. Coux (Pierre-Denis), administrateur civil, est placé en service détaché, en qualité de responsable des relations institutionnelles, auprès de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1993, au titre de la mobilité.