Arrêtés portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 4 juillet 1994, la société Ciments d'Origny, 1, route de Thann, 68130 Altkirch, est agréée, pour une durée de sept ans à compter du 7 juillet 1994, pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
    Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 6 000 tonnes d'huiles usagées noires.