Arrêtés portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 juin 1994, la société Daffos et Baudasse, 61, rue Décomberousse, 69100 Villeurbanne, est agréée, pour une durée de sept ans à compter du 23 novembre 1994, pour l'élimination des huiles usagées claires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
    Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 2 000 tonnes d'huiles usagées claires.