Art. 1er. - Sont désignés pour trois ans, parmi les membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour siéger à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, au titre de représentants des pouvoirs publics:
- le directeur des relations du travail;
- le délégué à l'emploi;
- le délégué à la formation professionnelle;
- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche;
- le sous-directeur de la formation professionnelle et continue au ministère de l'éducation nationale.

Art. 2. - Sont désignées pour trois ans, pour siéger à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, au titre de représentants des salariés:
1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.):
Titulaire: Mme Dumas (Maryse).
Suppléante: Mme Blanc (Josiane).
2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):
Titulaire: Mme Bertrand (Marguerite).
Suppléante: Mme Ouin (Béatrice).
3o Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):
Titulaire: Mme Perez (France).
Suppléante: Mme Vanni (Jacqueline).
4o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.):
Titulaire: Mme Servaes (Monique).
Suppléante: Mme Gaborit (Louisiane).
5o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):
Titulaire: Mme Prud'homme (Nicole).
Suppléante: Mme Gonnachon (Roselyne).

Art. 3. - Sont désignés pour trois ans pour siéger à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en qualité de représentants des employeurs:
1o Pour les professions autres qu'agricoles, sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):
Titulaire: M. Tellier (Dominique).
Suppléante: Mlle Foulon (Chantal).
2o Pour les entreprises publiques:
Titulaire: Mme Moreau (Yannick).
Suppléant: M. Damez-Fontaine (Michel).
3o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.):
Titulaire: Mme Arnoult (Jeanine).
Suppléant: M. Maire (Patrick).
4o Pour les professions agricoles, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.):
Titulaire: M. Cochonneau (Claude).
Suppléante: Mme Ligneau (Louise).
5o Pour les employeurs artisans, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):
Titulaire: Mme Bourdeaux (Dany).
Suppléant: M. Sapault (Jean).

Art. 4. - Sont désignées pour trois ans pour siéger à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, en qualité de personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience:
Mme Delamour (Françoise).
Mme Duru-Bellat (Marie).
Mme Laufer (Jacqueline).
Mme Maruani (Margaret).
Mme Nivard (Martine).

Art. 5. - Le service des droits des femmes du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.