Arrêté du 7 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

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NOR : RESK9401602A

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale;
Vu les décrets no 83-1247 du 23 décembre 1983 et no 89-739 du 12 octobre 1989 relatifs aux concours de l'internat en pharmacie;
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 24 juin 1987 modifié relatif à la maîtrise de sciences biologiques et médicales;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé est modifié comme suit:
    I. - L'article 8 est complété par l'alinéa suivant:
    < < Les certificats C1 et C2 de la maîtrise en sciences biologiques et médicales peuvent être pris en compte comme unités de valeur optionnelles dans les conditions définies aux deux alinéas précédents. > > II. - L'article 15 est modifié comme suit:
    a) Après la première phrase, est insérée la phrase suivante: < < Ces stages doivent être effectués dans des équipes de recherche reconnues dans le cadre des contrats passés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avec les universités. > > b) Après la dernière phrase, sont ajoutées les dispositions suivantes:
    < < En application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 24 juin 1987 susvisé, la validation d'un stage d'initiation à la recherche peut remplacer le certificat C3 de la maîrise en sciences biologiques et médicales. > > III. - Le titre II est complété par une section 5 ainsi rédigée:

    < < Section 5

    < < Aménagement des études au profit des étudiants postulant

  • Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 17 juillet 1987 fixant le plan du programme de la formation commune de base est remplacée par l'annexe ci-jointe.


  • Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs, le directeur général de la santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère en date du 22 décembre 1994, disponible au C.N.D.P., 13, rue du Four, 75006 Paris, au prix de 12,50 F.


Fait à Paris, le 7 novembre 1994.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur central du service de santé des armées,

P. METGES

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de la santé:

Le chef de service,

L. DESSAINT



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