Liste d'aptitude spéciale prenant effet à compter du 1er janvier 1995 aux fonctions de conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9410605K

  • Inscrits: 7


    M. Baissus (Jean-Marc), juge (Orléans).
    Mlle de La Lance (Elisabeth), juge (Chambéry), tribunal d'instance.
    M. de Monteynard (Ghislain), auditeur à la Cour de cassation.
    Mme Durin (Dominique), épouse Dagognet, substitut à l'administration centrale. Mme Guidoni (Madeleine), substitut à l'administration centrale.
    M. Rinuy (Lionel), magistrat détaché.
    M. Vaissette (François), magistrat détaché.
    Arrêtée le 24 novembre 1994.

Le premier président de la Cour de cassation,

président de la commission d'avancement,

P. DRAI

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