Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 décembre 1994, M. Aucouturier (Philippe),
administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 16 octobre 1986, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenu en service détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité de sous-directeur de l'organisation et des moyens à la direction centrale de la police territoriale pour la période du 12 mars 1992 au 21 février 1994 inclus.