Arrêté du 8 juillet 1994 portant approbation du compte financier 1993 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Institut supérieur européen des agro-équipements)

Version INITIALE

NOR : AGRE9401562A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 1994, le compte financier de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section I.S.E.A.E.) pour l'année 1993 est approuvé, ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de ses résultats.