Arrêtés du 19 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1994:
    La démission de M. Trepon (Grégoire), huissier de justice à la résidence de Trinité (Martinique), est acceptée.
    La société civile professionnelle Grégoire Trepon et Henri Yvan, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Trinité (Martinique), en remplacement de M. Trepon (Grégoire).
    M. Trepon (Grégoire) et M. Yvan (Henri, Etienne) sont nommés huissiers de justice associés.