Décrets du 7 septembre 1994 portant désignation de membres du Conseil économique et social (rectificatifs)

Version INITIALE

NOR : MAEF9410027Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 13 septembre 1994, page 13165, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de < < M. Georges Ricoud > >, lire < < M. Georges Ricout > >.


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