Arrêté du 4 octobre 1994 portant habilitation en vue de l'exercice de contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 octobre 1994, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989,
    sur la protection et le contrôle des matières nucléaires:



    M. Funk (Pierre).
    M. Guiraud (Alain).
    M. Jacquin (Stéphane).
    M. Lambert (Thierry).
    M. Leblanc (Bernard).
    M. Vauthrin (Philippe).