Arrêté du 27 septembre 1994 fixant la date de l'élection au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Martinique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 septembre 1994, le jour du scrutin pour les élections au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Martinique est fixé au mercredi 22 mars 1995.