Arrêté du 30 juin 1994 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
NOR : MENF9401186A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF9401186A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.