Décrets du 15 juillet 1994 portant radiation (ponts et chaussées)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1994, M.
    Fabrice Bethuel, ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er septembre 1993.