Arrêté du 30 septembre 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 1994, Mme Giami (Anne), administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 12 octobre 1994,
    réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale.