Arrêté du 19 juillet 1994 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, en date du 19 juillet 1994, il est mis fin au détachement auprès de la société Entreprise générale de télécommunications (E.G.T.) de M. Tiberghien (Frédéric), maître des requêtes au Conseil d'Etat. M. Tiberghien (Frédéric) est, pour une période maximale de cinq ans à compter du 13 juin 1994, placé dans la position de détachement de longue durée auprès de la société Chronopost, pour y exercer les fonctions de président-directeur général.