Décret du 14 octobre 1994 portant nomination d'un inspecteur général de l'industrie et du commerce

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1994, M.
    Painchault (Gérard) est nommé, à compter du 1er septembre 1994, inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour).