Arrêtés du 20 juillet 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 1994, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services aux dates indiquées ci-après:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 06/09/94 Page 12889 a 12890
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