Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1994,
    l'arrêté du 24 novembre 1993 du préfet de la région Rhône-Alpes rejetant la demande du groupement d'intérêt économique de l'infirmerie protestante de Lyon, représenté par M. Fritsch, président, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux dudit établissement, sis 11, cours du Général-Giraud, à Lyon (1er) (Rhône), est confirmé.