Décret du 26 septembre 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : ENVE9420076D

  • Par décret en date du 26 septembre 1994, M. Thoraval (Joël), préfet de la région Ile-de-France, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, en remplacement de M. Aurousseau (Jean-Claude).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,4 Mo