CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 21 juin 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,
    d'autoriser l'association départementale de la Sarthe Les Francas à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre:
    Pour la période du 11 au 13 juillet 1994:
    Site: centre de loisirs, rue de la Piscine, à Mamers (72).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 101 MHz.
    Pour la période du 18 au 30 juillet 1994:
    Site: base de loisirs du C.E.R. S.N.C.F., à Château-du-Loir (72).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 95,9 MHz.