Décret no 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MICT9400026Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 18 septembre 1994, page 13379, 2e colonne, article 15, 5e et 6e ligne:
    Au lieu de < < ... cérémonies culturelles... > >, lire < < ... cérémonies cultuelles... > >.

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