Arrêtés du 1er août 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux de source

Version INITIALE

NOR : SANP9402553A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er août 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Lapade, captée à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SOP 338/LAP/93.
    Les récipients fabriquées à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.