Arrêté du 28 juin 1994 portant radiation (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 28 juin 1994, M. Gazio (Jean-Hervé),
    attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est radié du corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er mars 1994, date de sa nomination et titularisation dans le grade de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.