Arrêté du 23 juin 1994 relatif à l'approbation du projet de budget et de comptes financiers de la Société des courses de Toulouse

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 1994, sont approuvés le projet de budget pour l'année en cours et les comptes annuels pour l'exercice 1993 de la Société des courses de Toulouse.