Arrêté du 30 juin 1994 portant nomination à la commission des photographes indépendants

Version INITIALE

NOR : SPSS9401982A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 382-1, L. 382-9, R. 382-1 à R. 382-5;
Vu ensemble les propositions des organisations professionnelles et syndicales des photographes indépendants, ainsi que les avis recueillis auprès des organisations professionnelles des diffuseurs des oeuvres de ces auteurs,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale:


  • A. - Représentants des artistes auteurs


    Titulaires:
    M. Deleu (Serge).
    Mme Desjeux (Catherine).
    M. Esclapez (Bernard).
    M. Farnault (Didier).
    M. Gaumy (Jean).
    M. Salou (Phédon).
    Suppléants:
    M. Dalban (Jean).
    M. Dubois (Philippe).
    M. Guillaumin (Claude).
    M. Calatchi (Maurice-Frédérick).
    M. Bard (Patrick).
    M. Danteny (Claude).


  • B. - Représentants des diffuseurs


    Titulaires:
    Mme El Glaoui (Jamila).
    M. Guillard (Jacques).
    M. Retel (Jean-Stanislas).
    Suppléants:
    M. Ferrer (Pierre).
    M. Grosset (Marc).
    M. Lebon (Baudouin).


  • C. - Représentants de l'Etat


    Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ou son représentant.
    Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la francophonie ou son représentant.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale:

Le sous-directeur des affaires

administratives et financières,

M. TOUVEREY

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'administration générale:

Le sous-directeur des affaires juridiques,

P. FLORENSON

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