Arrêté du 27 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 février 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du budget

Version INITIALE

NOR : ECOP9400287A

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 14 novembre 1936 portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;
Vu le décret no 93-785 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 25 février 1992 portant réorganisation de la direction du budget, modifié par l'arrêté du 27 septembre 1994;
Vu l'arrêté du 25 février 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du budget;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 4 juillet 1994;
Sur la proposition du directeur du budget;
Sur le rapport du directeur du personnel et des services généraux,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est inséré après l'article 7 de l'arrêté du 25 février 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du budget l'article suivant:


    < < Art. 7 bis. - Le bureau des ressources humaines et des services assure les tâches de gestion du personnel et d'administration générale de la direction. Il gère les crédits de fonctionnement de la direction. > >

  • Art. 2. - Le directeur du personnel et des services généraux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 1994.

NICOLAS SARKOZY

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