Arrêtés du 8 décembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1994:
    Mme Antoni (Xavière), épouse Luigi, premier greffier, est nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Bastia, en remplacement de Mme Moscardini.
    Mme Debrut (Béatrice), épouse Walter, agent administratif, est nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia, en remplacement de Mme Luigi.