Arrêtés du 7 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 1994:
    M. Grimaud (Franck, Marie, Patrice) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Grimaud, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble (Isère).
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < < Jean-Claude Grimaud et Franck Grimaud, avoués associés > >.