Arrêté du 5 octobre 1994 portant détachement (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 octobre 1994, M. Dubois (Gérard), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour la période du 25 avril au 11 mai 1993 inclus.