Arrêté du 30 septembre 1994 portant rattachement (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 1994, M. Koegler (Alain), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 18 septembre 1994.