Arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région d'Epagny (Côte-d'Or)

Version INITIALE

NOR : EQUA9600910A

Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ; Vu le décret du 28 novembre 1995 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 27 juin 1996 portant délégation de signature,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 177 Epagny,
    associée au champ de tir d'Epagny (Côte-d'Or).


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : du point 47o 29' 15'' N, 004o 58' 40'' E, arc de cercle de 2 NM (3,7 kilomètres) de rayon centré sur le point 47o 28' 00'' N, 005o 01' 00'' E, puis les points 47o 26' 30'' N, 004o 59' 10'' E - 47o 29' 15'' N, 004o 58' 40'' E.
    b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 55 (1 700 mètres).


  • Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 4. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 1996.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la navigation aérienne :

L'ingénieur en chef de l'aviation civile,

J.-Y. Delhaye

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

J. Morel

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