Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 7 juillet 1994, la décision du 20 octobre 1993 est modifiée comme suit: < < L'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Pau, représenté par son directeur, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de 1 tesla dans les locaux dudit établissement, sis 4, boulevard de Hauterive, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) > >.