Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 octobre 1994, M. Fraslin (Jean-Marc), maître-assistant stagiaire en génétique moléculaire et cellulaire à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes, est titularisé dans son grade au même établissement à compter du 4 février 1994.