Arrêté du 20 octobre 1994 portant modification de l'inscription sur les listes des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : SANP9403316A

Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique;
Sur proposition du directeur général de l'Agence du médicament,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
    L'inscription sur la liste II des substances vénéneuses du Prolintane et de ses sels est abrogée et remplacée par l'inscription suivante:

    < < Liste I


    < < Prolintane, ses sels et ses esters s'ils peuvent exister. > >
  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 1994.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

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