Arrêté du 4 novembre 1994 portant nomination à la Commission nationale des abattoirs

Version INITIALE

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés membres de la Commission nationale des abattoirs pour une durée de trois ans:


  • I. - Représentants des pouvoirs publics


    Le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.
    Le directeur du budget ou son représentant.
    Le directeur de la production et des échanges ou son représentant.
    Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.
    Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Midi-Pyrénées ou son représentant.
    Le directeur général des collectivités locales ou son représentant.
    Le directeur du commerce intérieur ou son représentant.


  • II. - Représentants des collectivités territoriales

    propriétaires d'abattoirs publics


    Fédération nationale des collectivités propriétaires d'abattoirs publics:
    M. Lapeyre (Jacques), à Chambéry (Savoie).
    M. Sergheraert (Maurice), à Hazebrouck (Nord).
    M. Wattiaux (Valère), à Douai (Nord).


  • III. - Représentants des entreprises d'abattage

    et de commercialisation des viandes


    M. Girard (Roland), au Creusot (Haute-Loire), Confédération nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs français.
    M. Levy (Claude), Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros de viandes.
    M. Vieillart (Pierre), Fédération nationale de la coopération Bétail et viande.


  • IV. - Représentant des exploitants d'abattoirs


    M. Bartholus (Christian), Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 1994.

JEAN PUECH